Conditions de vente et de garantie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE

Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales suivantes, qui prévalent sur les conditions de nos acheteurs, notamment celles figurant dans leurs bons de commande.
Nos offres ainsi que les dossiers traités par nos vendeurs sont entièrement sans engagement. Le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite du vendeur ou au moment de l'exécution du contrat.
Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables nettes au comptant.
Le montant de la facture qui n'a pas été intégralement payé à l'échéance sera, sans mise en demeure, majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant dû avec un minimum de 50 €. Ce montant présumé sera soumis à un taux d'intérêt de 1,5 % par mois sans mise en demeure. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et n'implique aucune garantie de notre part. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un éventuel retard et celui-ci ne peut donner lieu à aucun dommage ou à la dissolution du contrat par l'acheteur. Nos prix et nos offres ne constituent pas un engagement.
Aucune plainte n'est recevable si elle n'est pas envoyée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison. Un vice caché doit être signalé par lettre recommandée dans les huit jours suivant sa découverte et dans les six mois suivant la livraison.
L'introduction d'une plainte ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement. Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord écrit préalable du vendeur.
Dans le cas où le matériel livré est défectueux, notre garantie est limitée au remplacement du produit et, si cela est impossible, au remboursement du produit, sans que l'acheteur puisse exiger la dissolution de la transaction ou une quelconque indemnité.
Toute annulation par le client doit être faite par écrit. Cette annulation n'est valable qu'avec l'accord écrit du vendeur. Dans le cas contraire, le client se verra facturer des frais de 15 % du montant total de la commande.
Tous les litiges relatifs à l'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat et des accords qui en découlent seront réglés conformément au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord écrit.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur reste le propriétaire des biens jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Les risques sont supportés par l'acheteur.

Les avances peuvent être conservées pour couvrir les pertes éventuelles lors de la revente.

CLAUSE DE RENONCIATION À RÉCLAMATION

En cas de revente de la marchandise, même si elle a été reconstruite, propriété du vendeur, l'acheteur renonce à toute réclamation découlant de la vente.

Les prix s'entendent hors TVA de 21 % au départ de notre entrepôt.

Les photos ne sont pas contractuelles, les spécifications des produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Transport et montage possible, info : 0032 473 13 99 90 email : info@hermanbvba.be

CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX

Nos livraisons sont facturées au prix en vigueur le jour de la commande, s'il s'agit d'une livraison immédiate. Pour les commandes à plus long terme, Herman BV a le droit d'adapter à tout moment ses prix pour compenser une augmentation de ses propres coûts, dans les cas suivants, énumérés de manière non exhaustive : (1) une augmentation du prix des matières premières, des biens ou des services nécessaires à la production des biens, y compris, mais sans s'y limiter, une augmentation des frais de personnel ; (2) un changement de type, de conception, de qualité, d'emballage, de méthodes d'expédition et de livraison ou d'autres spécifications relatives aux biens figurant dans l'offre ou la commande ; (3) des demandes d'heures supplémentaires ; (4) des événements inattendus échappant au contrôle raisonnable de Herman BV et qui compliquent l'exécution du contrat par Herman BV.

CONDITIONS DE GARANTIE

Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales qui prévalent sur les conditions de nos acheteurs, plus précisément les conditions mentionnées dans leurs bons de commande.

Herman bvba garantit les produits contre les défauts de fabrication et le bon fonctionnement, aux fins pour lesquelles ils ont été créés, pendant une période de 12 mois si les marchandises sont utilisées correctement (par exemple, les étagères en bambou placées dans un endroit où la pluie peut s'accumuler ne sont pas couvertes par la garantie). Cette période commence à la date de la facture finale de la livraison en question.

C'est au client de prouver la défectuosité.

Les pièces qui bénéficient de la garantie seront réparées ou remplacées à la discrétion de Herman bv et par Herman bv.

Le transport ou l'expédition des pièces, ainsi que les frais de démontage et de montage des pièces sont à la charge du client.

Pour un traitement correct et rapide en cas de garantie, veuillez nous informer par courrier recommandé dans les huit jours suivant la découverte du défaut relevant de la garantie et ce dans les six mois suivant la livraison ou le montage par nos services. Cette lettre recommandée doit contenir au moins les éléments suivants :

- Copie de la facture des marchandises/matériaux concernés.

- Description détaillée du défaut

- Photos ou échantillons du produit concerné

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Les éléments suivants sont exclus de la garantie

Rouille superficielle/corrosion superficielle.

Défauts causés par l'usure normale.

Les défauts tels que la décoloration ou l'expansion causés par les conditions climatiques et météorologiques, sauf indication contraire dans la description du produit.

Les défauts dus au comportement du client ou de tiers (utilisation et montage inappropriés, modification du produit, utilisation de pièces tierces, transport, emballage et stockage inappropriés).

2e choix, ventes de liquidation et articles d'occasion.

Tout autre dédommagement pour le transport, l'installation, la réinstallation, les dommages consécutifs, le démontage ou d'autres coûts sont exclus de la garantie.

Le client ne peut faire valoir la garantie que s'il remplit toutes ses obligations envers

HERMAN BV - HORSEPLAST Lauwsestraat 120 B-8511 AALBEKE

TVA : BE 0502 948 067

KBC : BE1173038744448

Ceci prend également en compte le paiement des factures pour les biens et services livrés/placés dans les délais fixés.

Les textes, images et graphiques de ce site web sont tous soumis au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Les objets ne peuvent être copiés à des fins commerciales ou de distribution, ni modifiés ou placés sur d'autres sites sans l'autorisation écrite de HERMAN BV. Certaines des images de ce site web peuvent être protégées par des droits d'auteur appartenant à leurs fournisseurs.